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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6123-1 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 14 janvier 2026 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
- Code du travailSct. Section préliminaire : Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences, Sct. Sous-section 1 : Composition, Sct. Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R5311-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6123-1, Art. R6123-1-1, Art. R6123-1-2, Art. R6123-1-3, Art. R6123-1-4, Art. R6123-1-5
Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 avril 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail et des solidarités,
Jean-Pierre Farandou