Décret n° 2026-260 du 8 avril 2026 relatif à la protection des jeunes travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail et des solidarités,
Vu la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4451-8 et R. 4451-64 ;
Vu le décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ;
Vu le décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 5 novembre 2025 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection en date du 18 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la Commission européenne en date du 19 décembre 2025,
Décrète :