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Texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2026-258 du 8 avril 2026 relatif au Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences,
Décrète :
- Code du travailArt. D6123-1, Art. D6123-2, Art. D6123-1-1, Art. D6123-2-1, Art. D6123-1-2, Art. D6123-2-2, Art. D6123-2, Art. D6123-2-3, Art. D6123-2-1, Art. D6123-2-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6123-2-1, Art. D6123-2-2, Art. D6123-2-3
Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 avril 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail et des solidarités,
Jean-Pierre Farandou