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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 5 février 2026 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2026 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2025 relatif à l'expérimentation « OZ : Redonner aux usagers la maîtrise de leur consommation d'alcool » ;
Vu le cahier des charges modifié de l'expérimentation « OZ : Redonner aux usagers la maîtrise de leur consommation d'alcool » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 7 avril 2026,
Arrêtent :
- Arrêté du 28 novembre 2025Art. 1
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 avril 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Lepelletier
L'adjointe de la sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital,
V. Hoareau
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech