ANNEXE
I. - ZIT Bear
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 42°30ʹ58ʺN - 003°07ʹ59ʺE.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :
- des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.
2. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.
II. - ZIT Leucate
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 42°55ʹ03ʺN - 003°03ʹ36ʺE.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :
- des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.
2. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.
III. - ZIT Sète
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°23ʹ50ʺN - 003°41ʹ32ʺE.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :
- des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.
2. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.
IV. - ZIT L'Espiguette
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°29ʹ16ʺN - 004°08ʹ26ʺE.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :
- des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.
2. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.
V. - ZIT Porquerolles
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°00ʹ01ʺN - 006°13ʹ37ʺE.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :
- des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.
2. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.
VI. - ZIT Camarat
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°12ʹ03ʺN - 006°40ʹ28ʺE.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :
- des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.
2. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.
VII. - ZIT Dramont
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°24ʹ51ʺN - 006°51ʹ10ʺE.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :
- des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.
2. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.
VIII. - ZIT La Garoupe
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°33ʹ52ʺN - 007°08ʹ00ʺE.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :
- des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.
2. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.
IX. - ZIT Cap Ferrat
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°40ʹ57ʺN - 007°19ʹ40ʺE.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :
- des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.
2. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.
X. - ZIT Cap Corse
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°00ʹ19ʺN - 009°21ʹ30ʺE.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :
- des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.
2. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.
XI. - ZIT Sagro
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 42°47ʹ53ʺN - 009°29ʹ19ʺE.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :
- des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.
2. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.
XII. - ZIT Alistro
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 42°15ʹ37ʺN - 009°32ʹ28ʺE.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :
- des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.
2. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.
XIII. - ZIT La Chiappa
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 41°35ʹ42ʺN - 009°21ʹ46ʺE.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :
- des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.
2. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.
XIV. - ZIT Pertusato
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 41°22ʹ27ʺN - 009°10ʹ42ʺE.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :
- des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.
2. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.
XV. - ZIT La Parata
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 41°54ʹ31ʺN - 008°37ʹ06ʺE.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :
- des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.
2. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.
XVI. - ZIT Ile Rousse
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 42°37ʹ59ʺN - 008°55ʹ21ʺE.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :
- des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.
2. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.