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La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2016 modifié relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'alimentation en date du 19 novembre 2025 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Occitanie en date du 16 octobre 2025 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 9 décembre 2025,
Arrête :
- Arrêté du 11 avril 2016Art. 1
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de l'alimentation,
M.-C. Le Gal
La secrétaire générale,
C. Bigot-Dekeyzer
JORFTEXT000053797431