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Texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 717-1, L. 752-1 et L. 752-2 ;
Vu le décret n° 2018-109 du 15 février 2018 modifié relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu le décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 modifié portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts ;
Vu le décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 modifié portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts ;
Vu le décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 modifié portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est en date du 9 septembre 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
- Décret n°2018-109 du 15 février 2018Art. 27-1
- Décret n°2018-109 du 15 février 2018Art. 27-1-1
- Décret n°2018-109 du 15 février 2018Art. 27-2
La ministre de la culture et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 avril 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe Baptiste
La ministre de la culture,
Catherine Pégard