Arrêté du 4 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Arrêté du 4 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: INTE2607628A
Date de publication: 15 avril 2026

Visas

Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP),
Arrête :

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980
Art. PE 27

Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er mai 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Signatures

Fait le 4 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Marion

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Points clés

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Sources officielles citées

Arrêté du 4 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

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