Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 16 avril 2026
Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
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Texte
Le ministre des transports,
Vu les articles L. 311-1 et R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2018-170 du 7 mars 2018 relatif au prix du livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de l'information aéronautique (budget annexe), notamment son titre 1er ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne),
Arrête :
En vigueur depuis le 16 avril 2026
Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Fait le 7 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne,
F. Guignier