Arrêté du 14 avril 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Association sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 18 avril 2026 à 20 heures avec le Sporting Club de Bastia

Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 1^er avril 2026 du préfet de la Haute-Corse portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Armand Cesari à l'occasion de la rencontre de football du 18 avril 2026 opposant le SC-Bastia à l'AS Saint-Etienne (ASSE) ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements de l'Association sportive de Saint-Etienne (ASSE) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; que pour la seule période récente, il en a notamment été ainsi le 12 janvier 2025 à l'occasion d'une rencontre entre le Paris Saint-Germain et l'ASSE à Paris, au cours de laquelle les supporters stéphanois ont endommagé 53 sièges des tribunes ; que le 24 janvier 2025, en amont de la rencontre entre l'Association de la jeunesse auxerroise et l'ASSE à Auxerre, des heurts ont éclaté entre supporters stéphanois et forces de l'ordre au cours d'un contrôle mené à la sortie de l'autoroute ; qu'au cours de la rencontre, 75 engins pyrotechniques ont été utilisés par les supporters stéphanois ; que le 6 avril 2025, lors de la rencontre entre le Racing Club de Lens et l'ASSE à Lens, les supporters stéphanois ont entonné des chants injurieux et fait usage de 26 engins pyrotechniques ; que le 10 mai 2025, à l'issue de la rencontre entre le Stade de Reims et l'ASSE à Reims, des supporters rémois ont agressé des supporters stéphanois, provoquant la descente de supporters d'au moins deux bus ; que seule l'intervention des forces de l'ordre a permis d'éviter un nouvel incident ; qu'en amont de la rencontre entre le Football Club d'Annecy et l'ASSE à Annecy le 25 octobre 2025, 3 supporters stéphanois ont été trouvés porteurs d'engins pyrotechniques ; que durant la rencontre, les supporters stéphanois ont dégradé les sanitaires mis à leur disposition ; que le 8 novembre 2025 à Troyes, en amont de la rencontre entre l'Espérance sportive Troyes Aube Champagne et l'ASSE, une violente rixe est survenue entre supporters stéphanois durant une vingtaine de minutes au cours de laquelle des engins pyrotechniques ont été utilisés afin d'en séparer les participants ; qu'au cours des palpations de sécurité précédant la rencontre disputée à Dunkerque le 8 décembre 2025 entre l'Union sportive du littoral de Dunkerque et l'ASSE, deux supporters stéphanois porteurs d'engins pyrotechniques ont été interpellés ; qu'à leur arrivée en tribune, les supporters stéphanois ont apposé des autocollants sur les caméras de surveillance afin d'en obstruer la vision ; qu'au cours de la rencontre, deux sièges ont été incendiés et 27 autres arrachés dans la tribune occupée par les supporters stéphanois, qui ont fait usage de 7 stroboscopes et 24 fumigènes et dégradé les sanitaires ; qu'un supporter ultra stéphanois a déployé une banderole marquée d'un message insultant à l'égard des forces de l'ordre ; qu'à l'issue de la rencontre, les supporters stéphanois se sont regroupés afin d'empêcher l'interpellation du supporter en question et ont jeté des projectiles en direction des forces de l'ordre, nécessitant l'usage de 8 moyens collectifs de défense, conduisant à l'interpellation d'un supporter et occasionnant des blessures chez trois membres des forces de l'ordre ; que le 24 janvier 2026, un bus transportant des supporters du Racing Club de Lens stationné sur une aire de repos a fait l'objet de jets de projectiles de la part de supporters stéphanois en déplacement, occasionnant de légères dégradations ; que le même jour à Reims, dans le cadre de la rencontre opposant le Stade de Reims à l'ASSE, les supporters stéphanois ont fait usage de nombreux engins pyrotechniques et d'un extincteur ; qu'un supporter stéphanois en état d'ivresse et auteur de troubles dans le stade a été interpellé avant d'outrager les forces de l'ordre ; qu'à l'issue de la rencontre, un supporter stéphanois s'est introduit sur l'aire de jeu puis a été interpellé ; que le 14 février 2026 à Guingamp, au cours de la rencontre entre l'En avant de Guingamp et l'ASSE, les supporters stéphanois ont commis de nombreuses dégradations au sein de leur tribune ; que postérieurement à la rencontre disputée le 28 février 2026 à Pau entre le Pau Football Club et l'ASSE, des supporters stéphanois ont dérobé des denrées alimentaires et commis des dégradations sur une aire de repos située en Haute-Garonne ; qu'en amont de la rencontre disputée à Grenoble le 14 mars 2026 entre le Grenoble Foot 38 et l'ASSE, une violente rixe est survenue entre supporters grenoblois et stéphanois nécessitant l'intervention des forces de l'ordre, lesquelles ont dû faire usage de nombreux moyens intermédiaires, y compris lacrymogènes, pour contenir l'affrontement et ont été violentées par les supporters stéphanois, causant deux blessés parmi elles ; qu'au cours des palpations de sécurité, 6 supporters stéphanois ont été trouvés porteurs d'engins pyrotechniques ; que des insultes ont été proférées par les supporters des deux camps ; qu'en outre, les mesures préfectorales encadrant le déplacement des supporters stéphanois afin d'éviter des troubles à l'ordre public sont régulièrement méconnues, comme ce fut le cas le 23 septembre 2025 à Amiens et le 14 février 2026 à Guingamp ; qu'enfin les 9 août 2025, 23 août 2025 et 13 septembre 2025, respectivement à Laval, Boulogne-sur-Mer et Clermont-Ferrand ainsi que lors des rencontres précitées des 12 janvier 2025, 25 octobre 2025, 14 février 2026 et 14 mars 2026 les supporters stéphanois ont fait usage d'engins pyrotechniques ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à domicile, certains supporters du Sporting Club de Bastia (SC Bastia) adoptent fréquemment un comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ; que pour la seule période récente il en a notamment été ainsi le 16 mars 2024, lors d'une rencontre contre l'AS Saint-Etienne, un début d'incendie dans les tribunes a été causé par l'usage d'engins pyrotechniques par les supporters bastiais, nécessitant l'intervention des sapeurs-pompiers afin de maîtriser le feu ; qu'à cette occasion, un supporter bastiais a jeté un projectile sur un arbitre, entraînant une interruption de la rencontre ; que le 18 mai 2024, lors de la rencontre contre le Paris Football Club, les supporters bastiais ont déployé une banderole hostile, fait un usage massif de 254 engins pyrotechniques et ont dégradé la buvette ainsi que les sanitaires du stade ; que, le 23 novembre 2024, des engins pyrotechniques ont été utilisés et jetés sur la pelouse et que l'un des arbitres a subi des jets de projectiles, conduisant à deux interruptions de la rencontre ; qu'à l'issue de cette rencontre contre le Football Club de Lorient, le syndicat des arbitres a dénoncé de façon générale un « climat d'insécurité » à l'encontre du SC Bastia ; qu'en raison de ces incidents, le SC Bastia s'est vu sanctionner par la commission de discipline de la Ligue de football professionnel de cinq rencontres jouées à huis-clos partiel ; que le 13 décembre 2024, à Bastia, au cours de la rencontre entre le SC Bastia et l'En avant de Guingamp, deux supporters à risque bastiais ont lancé des projectiles en direction de l'aire de jeu tandis qu'un autre projetait le contenu de sa boisson en direction d'un joueur de l'équipe adverse, provoquant une interruption de la rencontre et le dépôt d'une plainte par les dirigeants du SC Bastia ; qu'au cours de cette rencontre, les supporters bastiais ont scandé des chants injurieux à l'encontre des supporters de l'Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC Nice) ; que le 10 janvier 2025, en amont de la rencontre entre le SC Bastia et l'Athletic Club ajaccien (AC Ajaccio), des supporters à risque bastiais se sont rendus devant l'hôtel où séjournait l'équipe adverse afin de perturber le sommeil des joueurs en utilisant un mégaphone ; qu'à l'arrivée des joueurs ajacciens, les supporters à risque bastiais ont lancé des projectiles, dont des engins pyrotechniques, sur le véhicule les transportant ainsi que sur les forces de l'ordre ; qu'au cours de cette rencontre, finalement reportée au 11 janvier 2025 en raison des conditions climatiques, des supporters à risque bastiais se sont rendus à proximité du banc ajaccien afin de jeter de fausses coupures de monnaie à l'effigie d'un dirigeant de l'AC Ajaccio dans le but de tourner en dérision la situation financière du club ; que des banderoles contenant des messages injurieux à l'encontre de l'AC Ajaccio et de l'OGC Nice ont été déployées au cours de la rencontre ; que le 14 janvier 2025, en amont de la rencontre entre le SC Bastia et l'OGC Nice, une centaine de supporters bastiais se sont réunis autour du stade pour encourager leur équipe et ont fait usage d'engins pyrotechniques ; qu'à l'arrivée de l'équipe adverse, les supporters à risque bastiais ont utilisé des engins pyrotechniques comme projectiles en direction des forces de l'ordre qui en assuraient la protection, causant 7 blessés parmi elles ; qu'au cours de la rencontre, les supporters bastiais ont affiché une banderole contenant un message insultant à l'égard des niçois ; qu'en réaction à l'interpellation d'un supporter filmant à l'aide d'un drone les supporters à risque bastiais à des fins de promotion, ces derniers ont tenté de pénétrer sur l'aire de jeu, ont jeté des projectiles en direction du terrain, visant les joueurs adverses et ont affronté les forces de l'ordre après la rencontre, durant une heure et demie à l'aide d'armes par destination et d'engins pyrotechniques, nécessitant l'usage de moyens lacrymogènes par les forces de l'ordre et causant 8 blessés parmi ces dernières ; que le 24 janvier 2025, dans le cadre de la rencontre entre le SC Bastia et le Pau Football Club, une interruption de la rencontre est survenue alors que des supporters à risque bastiais ont tenté de rejoindre l'aire de jeu pour s'en prendre à un joueur adverse venu célébrer un but devant leur tribune et en ont été empêchés par les stadiers ; qu'en fin de rencontre, des supporters à risque bastiais ont déchiré le filet de protection censé abriter les joueurs effectuant un coup de pied de coin obligeant un joueur adverse à s'écarter de leur tribune ; qu'une rixe est survenue entre supporters bastiais en raison du comportement des supporters à risque locaux ; qu'à l'issue de la rencontre, une cinquantaine de supporters bastiais se sont regroupés devant le portail nord du stade et ont tenté d'en forcer l'accès, nécessitant l'intervention du service de sécurité ; qu'au cours de la rencontre entre le SC Bastia et le Football Club de Metz du 31 janvier 2025, une cinquantaine de supporters à risque bastiais se sont regroupés à la sortie de la tribune visiteurs afin de provoquer un affrontement avec les supporters messins après que ces derniers leur ont adressé des provocations ; que le 15 août 2025, au cours de la rencontre entre le SC Bastia et le Pau Football Club, la célébration de son but par un joueur palois, par ailleurs ancien joueur de l'AC Ajaccio, a provoqué une échauffourée entre joueurs et dirigeants des deux clubs conduisant à l'expulsion de 5 personnes ; que concomitamment, des supporters bastiais se sont positionnés près du terrain et ont proféré des propos insultants à l'encontre de ce joueur et de l'équipe adverse ; que par la suite, les supporters bastiais ont effectué des jets de projectiles en papier en direction des joueurs palois et ont adressé des insultes et des menaces de mort à l'équipe adverse ; que le 23 septembre 2025, au cours de la rencontre entre le SC Bastia et le Rodez Aveyron Football, des supporters à risque bastiais vêtus de cagoules ont fait usage de 28 engins pyrotechniques dont un a atterri sur l'aire de jeu, provoquant l'interruption de la rencontre ; qu'à l'issue de la rencontre, exaspérés par la défaite, environ 200 supporters bastiais ont tenté de pénétrer dans le parking des joueurs et dirigeants en forçant une grille, nécessitant l'intervention des stadiers ; qu'ils ont scandé des insultes en direction de l'équipe et exigé des explications sur les résultats sportifs ; que le président et le directeur sportif du club sont parvenus à ramener le calme, permettant le départ du bus adverse ; que le 5 décembre 2025, à l'occasion de la rencontre entre le SC Bastia et le Red Star Football Club, les supporters locaux ont utilisé de nombreux engins pyrotechniques, et qu'un de ces engins a été projeté en direction du terrain, touchant un joueur adverse et le brulant légèrement au bras, provoquant l'interruption définitive de la partie ; que le 23 janvier 2026, en amont de la rencontre entre le SC Bastia et le Montpellier Hérault Sport Club, des échanges insultants sont survenus entre les supporters des deux clubs dès leur entrée dans l'enceinte sportive ; que consécutivement au premier but montpelliérain, les supporters bastiais ont projeté un engin explosif en direction de la tribune visiteurs ; qu'une interruption de jeu est survenue consécutivement à des propos à teneur raciste et injurieuse proférés par des supporters locaux ; qu'à l'issue de la rencontre, perdue par le SC Bastia, les supporters locaux se sont rendus devant la tribune visiteurs et en ont secoué les grilles protectrices en invectivant les supporters adverses et que des jets de pierre en direction du parking visiteurs ont été constatés, causant des dommages légers sur 3 véhicules appartenant à des supporters montpelliérains ; que le 27 février 2026, la rencontre jouée entre le SC Bastia et le Football Club d'Annecy a été interrompue pendant une minute consécutivement à des jets de nourriture en direction de l'aire de jeu ; que le 13 mars 2026, au cours de la rencontre entre le SC Bastia et l'Union sportive Boulogne Côte d'Opale, les supporters bastiais ont affiché des banderoles provocatrices à l'encontre des dirigeants locaux qu'ils ont ensuite incendiées ; que des engins pyrotechniques et des détritus ont été projetés en direction de l'aire de jeu par les supporters bastiais ; que consécutivement à la rencontre, 200 supporters à risque bastiais se sont dirigés vers le parking du stade dont la grille a été ouverte par un stadier par erreur ; que les supporters bastiais ont investi ce parking et se sont dirigés vers la zone de presse et les vestiaires des joueurs, nécessitant l'intervention des stadiers puis des forces de l'ordre ; que les supporters bastiais ont ensuite stationné devant le parking des joueurs bastiais, dont ils ont dégradé certains des véhicules lors des départs de ceux-ci, effectués sous les insultes des supporters bastiais ; qu'enfin lors des rencontres précitées des 13 décembre 2024, 11 janvier 2025 et 14 janvier 2025, les supporters bastiais ont fait usage d'engins pyrotechniques ;
Considérant, en troisième lieu, que les relations entre supporters du SC Bastia et de l'ASSE sont empreintes d'animosité depuis de très nombreuses années ; qu'ainsi le 31 janvier 2023, au cours de la rencontre entre les deux clubs jouée à Bastia, les supporters bastiais ont fait usage de 31 engins pyrotechniques ; qu'après la rencontre, une dizaine de supporters bastiais sont entrés sur l'aire de jeu ; que le 19 décembre 2023, dans le cadre de la rencontre entre l'ASSE et le SC Bastia disputée à Saint-Etienne, 27 supporters bastiais ont assisté à la rencontre en tribune visiteurs en dépit de la fermeture du parcage visiteurs par décision de la commission de discipline de la Ligue de football professionnel ; que le 16 mars 2024, en amont de la rencontre entre les deux clubs jouée à Bastia, un engin pyrotechnique sous forme de fusée était tiré depuis la tribune est vers la tribune nord, causant un incendie à l'impact et nécessitant l'intervention des sapeurs-pompiers ; qu'un jet de projectiles en direction d'un arbitre, également insulté, a provoqué une interruption de la rencontre ; que le 13 décembre 2025, à l'occasion de la rencontre entre les deux clubs disputée à Saint-Etienne sans que n'y assistent un groupe de supporters à risque stéphanois dont la tribune a fait l'objet d'une fermeture en raison d'un usage massif d'engins pyrotechniques, un autre groupe de supporters à risque stéphanois a affiché des banderoles insultantes et provocatrices à l'endroit des forces de l'ordre et des autorités préfectorale et étatique et fait usage de 80 engins pyrotechniques ; que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de cette rencontre, notamment au regard des violences récemment commises par les supporters des deux clubs ;
Considérant que les troubles à l'ordre public et les comportements violents des supporters bastiais à l'occasion des rencontres entre le SC Bastia et un club avec lequel il existe une rivalité particulière persistent, malgré la mise en œuvre de mesures d'encadrement des déplacements des supporters par le préfet de la Haute-Corse ; que, si à la date du présent arrêté, 4 supporters bastiais et 34 supporters stéphanois ont fait l'objet d'une interdiction administrative de stade en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport et que 2 supporters bastiais et 2 supporters stéphanois ont fait l'objet d'une interdiction judiciaire de stade en vertu de l'article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l'ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d'autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ; qu'en outre, la fermeture de la tribune est du stade Armand-Cesari de Furiani, prononcée à titre de sanction par la Ligue de football professionnel, risque de faciliter les affrontements entre supporters visiteurs et supporters à risque bastiais, ces derniers devant s'installer en tribune ouest, à proximité de la tribune visiteurs, configuration particulièrement propice à la survenue d'incidents, comme ce fût le cas lors de la rencontre avec le Montpellier Hérault Sport Club du 23 janvier 2026 ;
Considérant que par suite, ni l'arrêté du préfet de la Haute-Corse du 1^er avril 2026 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Armand Cesari à l'occasion de la rencontre de football du 18 avril 2026 opposant le SC-Bastia à l'AS Saint-Etienne (ASSE), ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu'en effet, dans le même temps, celles-ci seront fortement mobilisées pour faire face d'une part, à la menace terroriste actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, sensiblement accrue par les risques d'importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien, et, d'autre part, pour sécuriser d'autres évènements sportifs et culturels ou des manifestations revendicatives sur la voie publique, notamment la rencontre du championnat de France de Ligue 1 qui aura lieu dans la zone de défense et sécurité sud à Monaco le 19 avril 2026 entre l'Association sportive de Monaco Football Club et l'Association de la jeunesse auxerroise et le mouvement de contestation des prix du carburant par les exploitants de stations-services de Corse ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'Association sportive de Saint-Etienne ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du 18 avril 2026,
Arrête :