Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: ARMH2610172A
Date de publication: 16 avril 2026

Visas

La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,
Arrête :

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2023
Art. Annexe 11, Art. Annexe 12, Art. Annexe 13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Signatures

Fait le 13 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
S. Gilliers-Van Reysel

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Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

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