Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 17 avril 2026
L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de la justice en date du 30 mars 2026,
Arrête :
En vigueur depuis le 17 avril 2026
L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Fait le 8 avril 2026.
Gérald Darmanin