Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 19 avril 2026
Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 20 février 2026 portant mise en place d'un plan d'épargne interentreprises dans la branche de la métallurgie.
Chargement de la page
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3333-7-1, L. 3345-4 et D. 3345-6 ;
Vu le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 ;
Vu l'accord collectif du 20 février 2026 portant mise en place d'un plan d'épargne interentreprises dans la branche de la métallurgie ;
Considérant le dépôt complet en date du 11 mars 2026 de l'accord du 20 février 2026 portant mise en place d'un plan d'épargne interentreprises dans la branche de la métallurgie,
Arrête :
En vigueur depuis le 19 avril 2026
Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 20 février 2026 portant mise en place d'un plan d'épargne interentreprises dans la branche de la métallurgie.
En vigueur depuis le 19 avril 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain