Chargement de la page
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 313-1 et D. 313-15 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 5132-3-1, R. 5132-10-8-1, R. 5132-29-1, R. 5213-65-1 et R. 5213-86-1 ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2024 modifié fixant le terme de la période de reconduction unilatérale de tous les avenants financiers pour les structures de l'insertion par l'activité économique, les entreprises adaptées et les entreprises adaptées de travail temporaire,
Arrêtent :
- Arrêté du 26 janvier 2024Art. 1
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 avril 2026.
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Maurice
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,
O. Dufreix