Décret n° 2026-296 du 17 avril 2026 portant classement de l'aérodrome de Bouyouni M'Tsangamouji (Mayotte)

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6321-30 et R. 6321-32 ;
Vu la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte et notamment son article premier et le rapport annexé ;
Vu la décision ministérielle du 3 décembre 2025 prise par l'Etat sur le principe et les conditions de poursuite du projet de piste longue adaptée aux vols long-courriers à Mayotte ;
Vu l'avis de la ministre de l'action et des comptes publics en date du 12 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 8 janvier 2026 ;
Vu l'avis du ministre de la ville et du logement en date du 5 janvier 2026 ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 9 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 19 janvier 2026,
Décrète :