Texte
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 5 février 2026 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2026 ;
Vu l'avis favorable du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé respectivement du 18 mars 2026 et du 8 avril 2026 sur l'opportunité de généraliser l'expérimentation « Parcours ambulatoire pour séniors avec troubles cognitifs - PASSCOG » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 15 avril 2026 sur l'ouverture d'une période transitoire à la suite de l'expérimentation « Parcours ambulatoire pour séniors avec troubles cognitifs - PASSCOG » ;
Vu le cahier des charges de l'innovation « Parcours ambulatoire pour séniors avec troubles cognitifs - PASSCOG »,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 22 avril 2026
L'innovation « Parcours ambulatoire pour séniors avec troubles cognitifs - PASSCOG » est autorisée à compter de la publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
En vigueur depuis le 22 avril 2026
La période transitoire est établie pour une durée de dix-huit mois.
En vigueur depuis le 22 avril 2026
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 avril 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-B. Dujol
L'adjointe de la sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital,
V. Hoareau
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech