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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1, R. 3113-2, D. 3113-8 et D. 3113-9 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique,
Arrête :
- Arrêté du 22 août 2011Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2011
- Arrêté du 22 août 2011Art. Annexe 4
- Arrêté du 22 août 2011Art. Annexe 6
- Arrêté du 22 août 2011Art. Annexe 21
- Arrêté du 22 août 2011Art. Annexe 31
- Arrêté du 22 août 2011Art. Annexe 33
- Arrêté du 22 août 2011Art. Annexe 34
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 22 avril 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 avril 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Lepelletier