L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
En vigueur depuis le 23 avril 2026
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France, signé à Paris le 22 mars 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 21 avril 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël Barrot
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2026-300.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2155 ;
Rapport de M. Alexis Jolly, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2343 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée), après engagement de la procédure accélérée, le 20 janvier 2026 (TA n° 214).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 285 (2025-2026) ;
Rapport de M. Ronan Le Gleut, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 518 (2025-2026) ;
Texte de la commission n° 519 (2025-2026) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 15 avril 2026 (TA n° 94, 2025-2026).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
JORFTEXT000053925334