Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie publique et d'accéder au stade Orange vélodrome, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique Gymnaste Club de Nice à l'occasion de la rencontre de football opposant l'Olympique de Marseille à l'Olympique Gymnaste Club de Nice le dimanche 26 avril 2026 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements de l'Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC Nice) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; que pour la seule période récente, il en a notamment été ainsi le 27 octobre 2023, lors d'une rencontre avec le Clermont Foot 63, lorsque les supporters locaux ont été la cible de jets de projectiles de la part des supporters niçois ; que le 10 novembre 2023 à Montpellier, les supporters niçois n'ont pas respecté l'arrêté préfectoral encadrant leur déplacement, seule l'intervention des stadiers permettant d'éviter un affrontement entre les supporters des deux équipes, les supporters visiteurs ayant arraché du mobilier du stade afin de le jeter au-dessus du grillage protégeant le public montpelliérain ; que le 20 janvier 2024, lors d'une rencontre avec les Girondins de Bordeaux, une rixe a éclaté entre supporters bordelais et niçois rendant nécessaire l'intervention des forces de l'ordre ; que le 16 mars 2024 à Lens, en amont de la rencontre avec le Racing Club de Lens, une rixe a éclaté entre supporters lensois et niçois faisant trois blessés ; qu'à l'issue de la rencontre, des supporters niçois ont tenté de récupérer le maillot d'un joueur nécessitant l'intervention des stadiers et que des véhicules de supporters niçois ont été dégradés ; que le 3 octobre 2024, à l'issue de la rencontre avec la Società Sportiva Lazio à Rome, les supporters niçois ont fait un usage important d'engins pyrotechniques et détonants, qu'une légère bousculade est survenue et que quelques coups ont été échangés entre un stadier et un supporter niçois lors de l'acheminement vers les bus à l'issue de la rencontre ; que le 24 octobre 2024, en amont de la rencontre avec le Ferencvaros TC à Budapest, 2 supporters niçois ont dégradé l'intérieur d'une des navettes de transfert vers le lieu de la rencontre ; que le 12 août 2025, en amont de la rencontre avec le Benfica Lisbonne à Lisbonne, une centaine de supporters niçois ont été dispersés par les forces de l'ordre dont un membre a été bousculé ; que la veille de la rencontre avec le Celta Vigo du 25 octobre 2025 à Vigo, une rixe a éclaté entre les supporters espagnols et niçois ; que le 2 novembre 2025, à l'occasion d'une rencontre contre le Paris Saint-Germain, les supporters niçois ont scandé des insultes homophobes à l'encontre des supporters parisiens ; que le 30 novembre 2025, des joueurs niçois ont été violentés par des supporters niçois à leur retour à Nice après la défaite contre le FC Lorient ; que, le 14 décembre 2025 à l'occasion d'une rencontre contre le RC Lens, certains supporters niçois n'ont pas respecté l'arrêté préfectoral d'encadrement en se rendant directement au stade ; que le 17 janvier 2026, en amont de la rencontre avec le Toulouse Football Club, des supporters niçois ont tenu des propos insultants à l'égard des supporters toulousains et fait usage d'engins pyrotechniques à l'approche de l'enceinte sportive ; que lors de la rencontre, les supporters niçois ont de nouveau fait usage d'engins pyrotechniques ; que le 4 avril 2026, lors de la rencontre avec le Racing Club de Strasbourg Alsace, 2 supporters niçois ont été interpellés, l'un pour usage d'engin pyrotechnique et l'autre pour détention d'engin pyrotechnique ; qu'à l'issue de la rencontre, une rixe a éclaté dans le centre-ville de Strasbourg entre des supporters niçois et strasbourgeois, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à domicile, certains supporters de l'Olympique de Marseille (OM) adoptent fréquemment un comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ; que pour la seule période récente il en a notamment été ainsi en amont de la rencontre du 15 février 2025 opposant l'OM à l'Association Sportive de Saint-Etienne, où 2 supporters marseillais ont été interpellés au cours des palpations alors qu'ils détenaient des engins pyrotechniques ; qu'au cours de la rencontre, un engin laser a été pointé en direction de joueurs adverses, causant l'interruption de la partie et l'interpellation de l'auteur des faits ; que des chants homophobes visant les supporters stéphanois ont été entonnés ; qu'une rixe a également éclaté dans une tribune de supporters marseillais, nécessitant l'intervention des stadiers : qu'à l'occasion de la rencontre opposant l'OM au Football Club de Nantes jouée le 2 mars 2025, 3 supporters marseillais ont été interpellés au cours des palpations alors qu'ils détenaient des engins pyrotechniques avant qu'un supporter, par ailleurs détenteur de produits stupéfiants, ne soit interpellé au cours de la rencontre pour utilisation d'un engin laser pointé en direction d'un joueur nantais ; que le 8 mars 2025 lors d'une rencontre contre l'équipe du Racing Club de Lens, le convoi transportant les supporters lensois a fait l'objet de deux jets de projectiles ; qu'à l'issue de la rencontre, des supporters marseillais ont tenté d'accéder au parking visiteurs en forçant une porte avant d'en être empêchés par les forces de l'ordre ; qu'à l'occasion de la rencontre du 6 avril 2025 contre l'équipe du Toulouse Football Club, 2 supporters marseillais ont été interpellés pour outrage et menaces de mort à l'encontre des forces de l'ordre ; qu'en amont de la rencontre du 19 avril 2025 opposant l'OM au Montpellier Hérault Sport Club, 3 supporters marseillais ont été interpellés pour des infractions liées à la pyrotechnie ; que le 22 septembre 2025, au cours de la rencontre entre l'OM et le Paris Saint-Germain, les supporters marseillais ont fait usage de 5 engins lasers ; qu'au cours des célébrations de la victoire de l'OM tenues après la rencontre, des engins pyrotechniques et explosifs ont été utilisés par les supporters de l'OM ; que certains d'entre eux ont bloqué la circulation, qui a dû être déviée, en effectuant des manœuvres relevant de rodéos motorisés ; que les forces de l'ordre sont intervenues afin de mettre fin à ces troubles et ont fait l'objet de jets de projectiles, nécessitant le recours à des moyens lacrymogènes afin de disperser les supporters, dont deux ont été interpellés pour jets de projectiles et outrage ; que le 18 octobre 2025, dans le cadre de la rencontre entre l'OM et le Havre Athletic Club, 2 supporters marseillais ont commis une intrusion sur l'aire de jeu en fin de rencontre ; qu'en amont de la rencontre du 5 novembre 2025 entre l'OM et le club italien de l'Atalanta Bergamasca Calcio, près de 200 supporters marseillais ont tenté d'entrer en contact avec les supporters italiens, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; qu'au cours de la rencontre, les supporters marseillais ont jeté divers projectiles vers la pelouse, entrainant 9 interpellations ; qu'à la veille de la rencontre du 25 novembre 2025 opposant, à Marseille, l'OM au club anglais de Newcastle United Football Club, les forces de l'ordre ont dû intervenir afin de prévenir la survenance d'une attaque de supporters marseillais dans un débit de boissons occupé par des supporters anglais ; que l'intervention policière a nécessité l'usage de 3 grenades lacrymogènes et qu'un chien appartenant à la brigade cynophile présente sur les lieux a été violenté par des supporters marseillais ; que plus tard, sur la voie publique, les supporters des deux clubs ont échangé des provocations, occasionnant des jets de projectiles et nécessitant l'intervention des forces de l'ordre à l'aide de moyens lacrymogènes ; que le jour de la rencontre, un supporter marseillais ayant consommé des boissons alcoolisées a tenté de forcer le barrage policier et s'est rebellé, provoquant son interpellation ; qu'au cours de la rencontre, des projectiles ont été lancés en direction des joueurs visiteurs par les supporters marseillais ; que postérieurement à la rencontre, des supporters marseillais ont violenté des supporters visiteurs ; que le 29 novembre 2025, à l'issue de la rencontre disputée entre l'OM et le Toulouse Football Club, l'intervention des forces de l'ordre a permis d'éviter des affrontements entre supporters des deux équipes ; qu'au cours de la rencontre entre l'OM et l'Association Sportive de Monaco le 14 décembre 2025, les supporters marseillais ont fait usage de 140 engins pyrotechniques, la fumée générée par la pyrotechnie utilisée par les supporters marseillais ayant retardé le coup d'envoi de onze minutes ; que le 21 janvier 2026, dans le cadre de la rencontre opposant l'OM au club anglais de Liverpool Football Club, le dispositif policier a permis d'éviter tout contact entre les supporters anglais et les supporters marseillais venus à leur rencontre durant le trajet vers le stade ; que 2 supporters marseillais ont été interpellés en amont de la rencontre pour détention d'engin pyrotechnique, outrage, rébellion et violences ; que postérieurement à la rencontre entre l'OM et le Stade Rennais Football Club le 3 février 2026, une altercation est survenue à proximité du stade entre 2 supporters marseillais ; que 3 des policiers intervenus ont été visés par du gaz lacrymogène ; qu'en conséquence, un supporter local a été interpellé pour violences avec arme sur personne dépositaire de l'autorité publique ; que le 14 février 2026, lors de la rencontre entre l'OM et le Racing Club de Strasbourg Alsace, les supporters marseillais ont déployé des banderoles injurieuses et ont fait usage de 48 engins pyrotechniques ; qu'à l'issue de la rencontre, une cinquantaine de supporters marseillais ont tenté de pénétrer dans les salons présidentiels nécessitant l'intervention des forces de l'ordre et des stadiers ; que le 1er mars 2026, lors de la rencontre entre l'OM et l'OL, une rixe a éclaté entre des supporters marseillais et des stadiers nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que le 4 mars 2026, lors de la rencontre entre l'OM et le Toulouse Football Club, des supporters marseillais ont lancé divers projectiles vers les joueurs marseillais ; que seule l'intervention des forces de l'ordre a permis d'éviter un affrontement entre les supporters des deux équipes ; que le 13 mars 2026, à l'occasion de la rencontre entre l'OM et l'Association de la jeunesse auxerroise, lors des palpations de sécurité, 2 supporters marseillais ont été placés en garde à vue, l'un pour port d'arme blanche et l'autre pour détention d'engin pyrotechnique ; qu'à l'occasion des rencontres précitées des 15 février 2025, 8 mars 2025, 6 avril 2025, 19 avril 2025, 17 mai 2025, 22 septembre 2025, 18 octobre 2025, 5 novembre 2025, 25 novembre 2025 et 13 mars 2026 ainsi que lors des rencontres du 30 septembre 2025 disputée à Marseille entre l'OM et le club néerlandais Amsterdamsche Football Club Ajax, du 4 janvier 2026 entre l'OM et le FC Nantes et du 24 janvier 2026 entre l'OM et le Racing Club de Lens, les supporters marseillais ont fait usage d'engins pyrotechniques ;
Considérant, en troisième lieu, que les relations entre supporters de l'OM et de l'OGC Nice sont empreintes d'animosité depuis de très nombreuses années ; que ce fort antagonisme s'est traduit à plusieurs reprises par de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre dont certains membres ont été blessés, par des jets de projectiles et par l'allumage d'engins pyrotechniques ; qu'il en a été ainsi le 22 août 2021 à Nice où des agressions ont été commises par des supporters niçois en amont de la rencontre ; qu'au cours de celle-ci, après un jet de bouteille par un supporter niçois contre un joueur marseillais, une centaine de supporters niçois sont descendus sur le terrain dans le but de s'en prendre aux joueurs et à l'encadrement marseillais ; que les violences commises durant cette rencontre ont conduit à la fermeture de la tribune Populaire Sud par le préfet des Alpes-Maritimes pour les rencontres suivantes et à des sanctions prises par la ligue de football professionnel ; que le 9 février 2022 à Nice, un spectateur marseillais, accompagné de sa famille, a été victime de violences légères par des supporters niçois et a dû être extrait de la tribune ; que le 20 mars 2022 à Marseille, les forces de l'ordre ont fait l'objet de jets de projectiles par 150 supporters marseillais, qu'un fonctionnaire de police a été blessé et qu'un véhicule de police a été dégradé ; que le 28 août 2022 à Nice, malgré un arrêté préfectoral interdisant l'accès des supporters marseillais à un périmètre défini autour du stade et un arrêté ministériel leur interdisant d'effectuer le déplacement à Nice, 3 bus transportant des supporters marseillais ont enfreint ces mesures et ont été interceptés par la gendarmerie nationale puis raccompagnés sous escorte à Marseille ; que plusieurs supporters marseillais ont été identifiés pendant la rencontre, causant des rixes avec les supporters niçois en tribune nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que le 21 mai 2023, à l'occasion du championnat de France des joueurs de moins de 17 ans, une rixe a éclaté entre les supporters marseillais et niçois nécessitant l'intervention des forces de l'ordre pour séparer les protagonistes ; que le 21 octobre 2023 à Nice, 2 individus portant une veste bleue, pris par les supporters niçois pour des supporters marseillais, ont dû sauter sur l'aire de jeu pour fuir un mouvement de foule hostile, entrainant l'intervention des stadiers ; que le 26 janvier 2025 à Nice, des banderoles hostiles à l'égard de l'OM ont été déployées par les supporters niçois ; que le 21 novembre 2025, malgré l'arrêté ministériel d'interdiction de déplacement des supporters marseillais, certains d'entre eux étaient présents dans l'enceinte sportive ; que des échauffourées sont survenues en tribune entre supporters niçois et marseillais après que ces derniers ont manifesté leur joie à la suite d'un but marqué par leur équipe ; qu'en conséquence, 30 supporters marseillais ont été escortés hors du stade par les forces de l'ordre ; que 2 supporters marseillais responsables d'un mouvement de foule ont ensuite été placés en garde à vue pour méconnaissance de l'arrêté ministériel ; que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de cette rencontre ;
Considérant que les troubles à l'ordre public et les comportements violents des supporters marseillais à l'occasion des rencontres entre l'OM et un club avec lequel il existe une rivalité particulière persistent, malgré la mise en œuvre de mesures d'encadrement des déplacements des supporters par le préfet des Bouches-du-Rhône ; que, si à la date du présent arrêté, 2 supporters marseillais et 11 supporters niçois ont fait l'objet d'une interdiction administrative de stade en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport et que 16 supporters marseillais et 9 supporters niçois ont fait l'objet d'une interdiction judiciaire de stade en vertu de l'article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l'ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d'autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ;
Considérant que par suite, ni l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 avril 2026 portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie publique et d'accéder au stade Orange vélodrome, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique Gymnaste Club de Nice à l'occasion de la rencontre de football opposant l'Olympique de Marseille à l'Olympique Gymnaste Club de Nice le dimanche 26 avril 2026, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu'en effet, dans le même temps, celles-ci seront fortement mobilisées pour faire face d'une part, à la menace terroriste actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, sensiblement accrue par les risques d'importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien, et, d'autre part, pour sécuriser d'autres évènements sportifs et culturels ou des manifestations revendicatives sur la voie publique, notamment le carnaval de Marseille prévu le 25 avril 2026, une manifestation féministe devant rassembler plus de 3 000 participants le 26 avril 2026, une manifestation « Stop aux violences d'Etat » le 26 avril ainsi que dans la zone de défense, le festival Canneserie de Cannes se tenant du 23 avril au 28 avril 2026, le concert de Damso à Nice le 25 avril et le Napoule Boat Show prévu du 23 avril au 26 avril 2026 à Cannes ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'OGC Nice ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du dimanche 26 avril 2026,
Arrête :