Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2026 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant restriction de la liberté d'aller et venir des supporters du Football Club de Nantes lors de la rencontre du dimanche 26 avril 2026 à 17 h 15 opposant le Stade Rennais Football Club au Football Club de Nantes ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements du Football Club de Nantes (FC Nantes) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; que, le 15 février 2025 à Monaco, six supporters nantais ayant consommé des boissons alcoolisées ont commis des dégradations dans le centre-ville avant d'être interpellés ; qu'un supporter à risque nantais a été interpellé en possession d'un engin pyrotechnique au moment des palpations réalisées à l'entrée du stade ; que le 30 mars 2025 au Havre, à l'occasion de la rencontre entre le Havre Athletic Club et le FC Nantes, les supporters nantais se sont montrés véhéments devant les zones de palpations, exigeant de ne pas avancer vers les tribunes avant que tous leurs membres aient été contrôlés, obstruant le passage des autres visiteurs ; qu'un supporter nantais a été verbalisé pour détention d'engin pyrotechnique et un autre pour détention de produits stupéfiants ; qu'un troisième supporter nantais a été interpellé alors qu'il était en possession d'une cagoule, de gants et d'un protège-dents ; qu'au cours de la rencontre, une altercation est survenue entre des supporters à risque nantais et un membre de la sécurité, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; qu'à l'issue de la rencontre jouée à Toulouse le 27 septembre 2025 entre le Toulouse Football Club et le FC Nantes, un supporter nantais regagnant son bus a proféré des insultes à caractère raciste et jeté un briquet en direction des forces de l'ordre, provoquant son interpellation, laquelle a généré un mouvement de foule ; que le 4 octobre 2025 à Brest, au cours de la rencontre entre le Stade Brestois 29 et le FC Nantes, un supporter nantais a été verbalisé pour possession de produits stupéfiants et quatorze engins pyrotechniques ont été utilisés en tribune visiteurs, entraînant l'interruption de la rencontre durant 30 secondes ; qu'en dernier lieu, le 12 décembre 2025 à Angers, à l'occasion de la rencontre entre l'Angers Sporting Club de l'Ouest et le FC Nantes, deux supporters à risque nantais se sont affrontés au cours du trajet vers le stade, occasionnant une fracture du nez chez l'un d'entre eux ; qu'à l'issue de la rencontre, les supporters à risque nantais ont proposé un affrontement physique à leurs homologues angevins, que ceux-ci ont refusé ; qu'en outre, les mesures préfectorales encadrant le déplacement des supporters nantais afin d'éviter des troubles à l'ordre public sont régulièrement méconnues, comme ce fut le cas le 14 mai 2023 à Toulouse ou le 30 mars 2025 au Havre ; que les supporters nantais ont fait un usage massif et régulier d'engins pyrotechniques lors de leurs déplacements à Brest le 15 décembre 2024 où un supporter a été blessé, au Havre le 30 mars 2025, à Toulouse le 27 septembre 2025, à Paris le 26 octobre 2025 à l'occasion de la rencontre avec le Paris Football Club et le FC Nantes disputée à Paris ainsi que lors de la rencontre précitée du 12 décembre 2025 ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à domicile, certains supporters du Stade Rennais Football Club (SRFC) adoptent fréquemment un comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ; que pour la seule période récente il en a notamment été ainsi le 14 janvier 2024 à Rennes, les supporters rennais ayant fait usage d'engins pyrotechniques en amont de la rencontre opposant le SRFC à l'Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC Nice), retardant le coup d'envoi de la rencontre de sept minutes ; que des supporters à risque rennais soupçonnés d'avoir participé à ces faits se sont isolés dans une coursive, y ont été maintenus par des agents de sécurité et ont forcé le passage afin de regagner leur tribune ; que le 22 février 2024, en amont de la rencontre entre le SRFC et le club italien de l'Associazione Calcio Milan, un supporter rennais porteur d'un engin pyrotechnique a été interpellé ; que deux supporters rennais ont été interpellés pour avoir accédé à l'enceinte sportive sans être munis de billets ; que le 13 avril 2024, en amont de la rencontre entre le Toulouse Football Club, une violente rixe a opposé une centaine de supporters à risque rennais et soixante supporters à risque toulousains devant un débit de boissons du centre-ville, causant des blessures chez dix supporters toulousains dont une a nécessité une hospitalisation ; qu'au cours de la rencontre, des projectiles ont été lancés depuis les tribunes grand public, provoquant une interruption de la rencontre ; que le 21 septembre 2024 à Rennes, dans le cadre de la rencontre opposant le SRFC au Racing Club de Lens, un supporter rennais a été interpellé pour détention d'engin pyrotechnique au cours des contrôles précédant l'accès à l'enceinte ; qu'en amont de la rencontre disputée à Rennes le 25 octobre 2024 contre le Havre Athletic Club, les jets de projectiles des supporters rennais ont retardé le début de la rencontre ; qu'au cours de la rencontre, un supporter rennais a été interpellé pour des violences volontaires commises sur un autre supporter rennais ; que lors de la rencontre entre le SRFC et l'Association sportive de Saint-Etienne disputée le 30 novembre 2024 à Rennes, les supporters rennais ont fait usage de cinquante engins pyrotechniques en début de rencontre, provoquant son interruption durant sept minutes ; qu'à l'issue de la rencontre du 18 janvier 2025 entre le SRFC et le Stade Brestois 29, en conséquence du score défavorable au SRFC, des supporters à risque rennais ont partiellement envahi l'aire de jeu, nécessitant l'intervention combinée des stadiers et des forces de l'ordre ; que le 16 février 2025 à Rennes, dans le cadre de la rencontre entre le SRFC et le Lille Olympique Sporting Club (LOSC), un supporter rennais a été interpellé en raison de menaces adressées à un stadier ; qu'à l'issue de la rencontre, une échauffourée est survenue dans les travées de l'enceinte sportive, occasionnant la chute d'une arme blanche des effets personnels d'un supporter à risque rennais, qui a ensuite été interpellé ; qu'en amont de la rencontre disputée le 8 mars 2025 à Rennes entre le le SRFC et le Paris Saint-Germain Football Club (PSG), des supporters à risque rennais ont dérobé un effet personnel appartenant à un supporter parisien ; qu'au cours de la rencontre, consécutivement au but marqué par l'équipe visiteuse, deux personnes ont manifesté leur joie en tribune grand public, provoquant un mouvement de supporters à risque rennais afin d'aller à leur rencontre, nécessitant l'intervention des stadiers ; qu'à l'issue de la rencontre, des supporters à risque rennais ont évincé des supporters parisiens porteurs de vêtements à l'effigie du PSG afin de les leur dérober, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; qu'au cours de la rencontre entre le SRFC et l'Association de la jeunesse auxerroise du 19 octobre 2025, les supporters rennais ont fait usage d'engins pyrotechniques, entraînant un retard du coup d'envoi puis une interruption de jeu de plusieurs dizaines de secondes chacun ; que la veille de la rencontre du 15 mars 2026 entre le SRFC et le LOSC, une rixe d'ampleur a été organisée entre supporters à risque lillois associés à des supporters à risque niçois et supporters à risque rennais et s'est tenue à Rennes ; que l'intervention rapide des forces de l'ordre a permis de disperser les participants à l'affrontement, qui a occasionné l'hospitalisation d'un supporter à risque lillois ; qu'au cours de la rencontre, deux supporters rennais ont respectivement été interpellés pour violences à l'encontre d'un stadier et usage d'engin pyrotechnique ; qu'en dernier lieu, dans le cadre de la rencontre opposant le SRFC au Football Club de Metz le 22 mars 2026, les supporters rennais ont fait usage de multiples engins pyrotechniques au cours de leur trajet vers l'enceinte sportive et de quatre-vingt-sept dispositifs de ce type au cours de la rencontre ; que deux supporters rennais ont été interpellés au cours de la rencontre pour ivresse manifeste ; que les supporters rennais ont fait un usage régulier d'engins pyrotechniques lors des rencontres disputées les 22 février 2024, 21 septembre 2024, 5 octobre 2024 au cours de la rencontre qui a opposé le SRFC à l'Association sportive de Monaco Football Club à Rennes, le 18 janvier 2025 lors de la rencontre entre le SRFC et le Stade Brestois 29 ainsi que le 10 mai 2025, en amont de la rencontre entre le SRFC et l'OGC Nice ;
Considérant, en troisième lieu, que les relations entre supporters du SRFC et FC Nantes sont empreintes d'animosité depuis de très nombreuses années ; que ce fort antagonisme s'est traduit à plusieurs reprises par de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre dont certains membres ont été blessés, par des jets de projectiles et par l'allumage d'engins pyrotechniques ; qu'il en a été ainsi le 26 février 2023 à Nantes, où plus de 70 fumigènes ont été allumés par des supporters nantais et rennais au cours de la rencontre et où des supporters nantais ont dégradé le local des supporters rennais ; que lors de la rencontre du 1er octobre 2023 à Rennes, qui s'est déroulée en l'absence de supporters nantais, ces derniers ayant décidé de ne pas se déplacer pour cette rencontre, les supporters rennais ont fait usage de 49 engins pyrotechniques et ont scandé un chant homophobe visant un joueur du FC Nantes ; que le 20 avril 2024 à Nantes, si la rencontre s'est déroulée avec un nombre limité de supporters nantais du fait de la fermeture de la tribune Loire par une sanction disciplinaire de la Ligue et avec un nombre limité de supporters rennais du fait de l'encadrement des supporters visiteurs par un arrêté préfectoral, une spectatrice de 11 ans a toutefois été blessée à cette occasion par des débris incandescents de fumigènes allumés par des supporters nantais ; qu'au cours de l'interpellation du supporter mis en cause, ce dernier a frappé un policier d'un coup de poing au visage ; qu'à cette occasion, malgré l'annonce du boycott de la rencontre par les supporters rennais, une soixantaine d'entre eux se sont rassemblés sur le territoire de la commune de Treillières afin de tenter d'affronter leurs homologues nantais ; que seule l'intervention des forces de l'ordre a permis d'éviter cette rixe ; que, le 18 avril 2025 à Rennes, les supporters rennais ont fait usage d'engins pyrotechniques et ont brulé une écharpe du FC Nantes ; qu'une rixe a éclaté entre les supporters rennais et nantais la nuit suivant la rencontre ; que le 20 septembre 2025 à Nantes, les supporters à risque nantais ont déployé une banderole insultante envers des joueurs de l'équipe rennaise ayant anciennement joué au FC Nantes et scandé des chants injurieux et haineux envers ces derniers et les supporters rennais ; que les supporters nantais ont lancé des projectiles en direction d'un de ces joueurs, causant l'interruption de la rencontre durant deux minutes ; qu'à l'issue de la rencontre, une altercation est survenue entre des supporters des deux équipes, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; qu'en dernier lieu, le 8 novembre 2025 à Rennes, les supporters à risque rennais ont fait l'objet d'une violente attaque de la part des supporters à risque nantais alors qu'ils revenaient d'un déplacement à Paris, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de cette rencontre ;
Considérant que les troubles à l'ordre public et les comportements violents des supporters rennais à l'occasion des rencontres entre le SRFC et un club avec lequel il existe une rivalité particulière persistent, malgré la mise en œuvre de mesures d'encadrement des déplacements des supporters par le préfet d'Ille-et-Vilaine ; que, si à la date du présent arrêté, quatre supporters rennais ont fait l'objet d'une interdiction administrative de stade en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport et que deux supporters rennais et sept supporters nantais ont fait l'objet d'une interdiction judiciaire de stade en vertu de l'article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l'ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d'autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ;
Considérant que par suite, ni l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 8 avril 2026 portant restriction de la liberté d'aller et venir des supporters du Football Club de Nantes lors de la rencontre du dimanche 26 avril 2026 à 17 h 15 opposant le Stade Rennais Football Club au Football Club de Nantes, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu'en effet, dans le même temps, celles-ci seront fortement mobilisées pour faire face d'une part, à la menace terroriste actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, sensiblement accrue par les risques d'importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien, et, d'autre part, pour sécuriser d'autres évènements sportifs et culturels ou des manifestations revendicatives sur la voie publique, notamment les deux étapes du Tour de Bretagne se déroulant pour une grande part en Ille-et-Vilaine les 25 et 26 avril 2026 ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Football Club de Nantes ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du dimanche 26 avril 2026,
Arrête :