Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 23 avril 2026
L'arrêté du 10 octobre 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
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Texte
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2011-1089 du 9 septembre 2011 modifié portant statut particulier du corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi de chef de service intérieur ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2011 modifié fixant les règles d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'aptitude physique exigée des candidats à ces concours,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 23 avril 2026
L'arrêté du 10 octobre 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
Fait le 20 avril 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité extérieure,
N. Lerner
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,
E. Rousseau
JORFTEXT000053925467