Décret n° 2026-304 du 21 avril 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur du 19 juin 2020 engageant la procédure de renouvellement de classement du parc naturel régional du Queyras ;
Vu l'avis motivé de l'Etat sur l'opportunité du projet prévu à l'article L. 333-1 du code de l'environnement en date du 27 janvier 2021 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France du 14 juin 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature du 4 juillet 2023 ;
Vu l'avis du préfet de région du 18 septembre 2023 sur le projet de charte ;
Vu l'avis délibéré de l'Autorité environnementale du 25 avril 2024 ;
Vu l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique du président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 18 juillet 2024 ;
Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique du 31 octobre 2024 ;
Vu l'avis final du préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 6 mars 2025 ;
Vu l'avis d'examen final du ministre chargé de l'environnement du 7 mai 2025 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l'accord du conseil communautaire de l'établissement public de coopération intercommunale territorialement concerné ;
Vu la délibération du conseil départemental des Hautes-Alpes du 23 septembre 2025 approuvant la charte ;
Vu la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur du 17 octobre 2025 approuvant la charte et déterminant le périmètre proposé au classement ainsi que le périmètre de classement potentiel ;
Vu les avis des ministres intéressés,
Décrète :