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Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-45 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2013 modifié relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux,
Arrêtent :
- Arrêté du 31 juillet 2013Art. 2, Art. 12, Art. 13, Art. 31
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2013Art. Annexe I, Art. Annexe II
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 avril 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale,
I. Schapira
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale,
I. Schapira