Article 2
En vigueurEn vigueur depuis le 24 avril 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;
Vu le décret n° 2016-422 du 8 avril 2016 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 24 février 2014 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2026 relatif aux concours de sélection militaire pour l'accès à la formation préparant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire,
Arrête :
En vigueur depuis le 24 avril 2026
Le nombre de places offertes aux concours de sélection militaire prévu par l'arrêté du 2 avril 2026 susvisé pour l'accès à la formation préparant à l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire est fixé comme suit :
NATURE DES CONCOURS | NOMBRE DE PLACES OFFERTES |
|---|---|
Accès au parcours professionnalisant, ouvert aux élèves régis par le décret du 8 avril 2016 susvisé, et prévu au a du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 2016 susvisé | 10 |
Accès au parcours professionnalisant, ouvert aux infirmiers en soins généraux et spécialisés relevant du décret du 20 décembre 2002 susvisé, et prévu au b du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 2016 susvisé | 25 |
Accès à la voie de la validation des acquis de l'expérience, ouvert aux infirmiers en soins généraux et spécialisés relevant du décret du 20 décembre 2002 susvisé, et prévu au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 2016 susvisé | 5 |
En vigueur depuis le 24 avril 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 avril 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chargé des fonctions de sous-directeur Etudes et politiques des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées,
S. Girardot