ANNEXE 2
MESURES DESTINÉES À ÉVITER ET RÉDUIRE LES IMPACTS SUR L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ, MESURES DE SUIVI
Mesures de réduction de l'atteinte aux sols
Lors de la création des lignes souterraines, afin d'éviter tout risque d'ornière ou de tassement de sol des parcelles traversées ou longées par les engins de chantier, notamment au niveau des Grandes Terres, sur les parcelles agricoles entre Corbas et Mions et sur la Colline de Mions, les circulations sont limitées aux pistes existantes et aux zones prévues à cet effet.
Des plaques de répartition de charge limitant les atteintes aux sols en place pourront être utilisées dans les milieux les plus sensibles.
Au terme des travaux, les pistes provisoires d'accès au chantier seront supprimées et les matériaux ayant servi à leur construction seront soit réemployés pour d'autres pistes de chantiers soit recyclés. En aucun cas ils ne seront laissés sur place.
Mesures de réduction géographique des emprises de chantier
Les emprises des zones de travaux seront limitées au strict nécessaire pour permettre la bonne conduite des opérations. Les entreprises devront utiliser au maximum les voiries et les dessertes agricoles existantes, puis se restreindre à circuler au sein des pistes créées dans le cadre des travaux.
Concernant les déboisements, ceux-ci seront également limités dans l'espace au strict besoin du chantier. La coupe sélective, les étêtages ou les élagages seront privilégiés aux coupes rases et abattages systématiques des arbres lorsque cela est possible. Pour les liaisons souterraines, au niveau des tronçons localisés en lisière de boisements, de haies ou de bosquets en contexte agricole ou prairial, les aménagements nécessaires aux travaux seront contenus sur les milieux et zones « ouvertes » (cultures, friches, prairies) afin d'éviter tout déboisement des milieux arborés et arbustifs. Au niveau des massifs et linéaires arborés ou arbustifs traversés par la tranchée, les emprises des travaux seront maintenues à une surface maximale de 3 mètres de large afin de limiter le déboisement / débroussaillage et de maintenir la fonctionnalité et la continuité de ces habitats vis-à-vis de la faune.
Ces prescriptions seront notifiées dans les marchés de travaux à l'attention des entreprises de chantier.
Mise en défens des milieux sensibles à proximité du chantier
Afin de préserver les milieux naturels à fort enjeu localisés à proximité des travaux des divagations des engins et du personnel de chantier, ceux-ci seront balisés et mis en défens à l'aide de grillages avertisseurs ou de chainettes bicolores métalliques.
Le balisage pourra concerner les lisières des habitats naturels remarquables localisés en périphérie immédiate des emprises travaux et les habitats d'espèces ponctuels ou linéaires favorables à la faune.
Les arbres remarquables de haut jet conservés à proximité des emprises pourront également être équipés de dispositifs de protection spécifique limitant les dégradations éventuelles par les passages d'engins.
Les sites et milieux à baliser ou mettre en défens seront identifiés en concertation avec l'écologue et le chef de chantier lors d'une visite préalable de cadrage des travaux.
La mise en défens sera mise en œuvre à l'avancement des travaux dès le démarrage des opérations au droit de chaque secteur concerné. Un panneautage pourra ponctuellement accompagner ce dispositif afin de mieux sensibiliser le personnel de chantier.
Adaptation des périodes de réalisation des travaux potentiellement destructeurs pour la faune
Cette mesure vise à réduire le risque de destruction et de dérangement des spécimens de faune en adaptant le calendrier de mises en œuvre de certains travaux susceptibles d‘être impactant pour les espèces concernées à la phénologie de leur cycle de vie.
Pour rappel, les opérations de traitement de la végétation et les emprises dégagées seront limitées au strict nécessaire pour la bonne conduite des opérations.
Par ailleurs, le planning d'intervention des entreprises sera adapté à la sensibilité des espèces de faune observées à proximité des emprises de travaux afin de limiter le dérangement de ces taxons dans la réalisation de leur cycle de vie.
Neutralisation préalable et abattage de moindre impact des arbres gîtes potentiels pour la faune
Cette mesure vise à limiter la destruction des spécimens de faune cavernicole susceptibles de fréquenter les cavités d'arbres pour se reproduire ou hiverner, décollements d'écorce, carries, etc. lors des opérations de déboisement, en particulier les chiroptères.
Dans un premier temps, une mesure de neutralisation des cavités sera mise en œuvre. Cette mesure consiste à obturer les cavités et à supprimer les loges utilisables par la faune (coupe du lierre ou des branches, arrachage des écorces partiellement décollées, etc.). La neutralisation est effectuée immédiatement après vérification de la présence de chiroptères au sein de la loge à l'aide d'un endoscope. En cas de présence d'individus, un dispositif « anti-retour » est mis en place, qui permet aux animaux de s'échapper sans possibilité de recoloniser la loge une fois sorti. L'opération est conduite à l'aide d'une nacelle ou par un cordiste permettant d'accéder à la partie haute des arbres, par ou en présence d'un écologue, en période de faible sensibilité pour la faune. Les arbres d'intérêt sont identifiés à la bombe de peinture en parallèle de l'expertise afin de faciliter leur identification par l'entreprise forestière lors des abattages.
L'abattage est ensuite conduit via des méthodes douces permettant d'accompagner les arbres au sol et de retenir leur chute : accompagnement à l'aide d'un treuil et de cordes ou bien à l'aide d'une pince mécanique par exemple. Un démontage sur pied du houppier peut également être réalisé pour les arbres de gros diamètres, avec accompagnement des sections bucheronnées lors de la descente au sol. Les billes de bois abattues seront laissées sur place, les orifices des cavités placées vers le haut pour permettre aux chauves-souris ou aux autres animaux de sortir.
Pour rappel, l'abattage des arbres à cavités sera conduit en période de moindre sensibilité pour la faune cavernicole, en particulier les chiroptères. En cas de présence de faune dans une cavité et de mise en place d'un dispositif « anti-retour », l'abattage doit intervenir au moins 1 semaine après la mise en place du dispositif afin de laisser le temps aux animaux de s'échapper.
Utilisation de plaques de répartition pour les pistes et accès sur zones sensibles
Cette mesure vise à favoriser l'utilisation des plaques de répartition pour la circulation des engins au droit des emprises temporaires de travaux sur les secteurs à fort enjeu en termes d'habitats naturels.
L'utilisation des plaques de répartition permettra de minimiser l'impact des engins de chantier sur le tassement et le compactage du sol et favorisera la cicatrisation du milieu et la reconquête par la flore et la faune locale suite à la dépose des aménagements. Le type de plaques apportées sera adapté à la nature et au tonnage des engins utilisés sur site.
Les plaques seront apportées au démarrage des travaux et enlevées lors de la dépose des pistes de circulation créées pour les besoins du chantier.