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Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Equipier polyvalent du commerce » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance,
Arrêtent :
- Arrêté du 29 octobre 2019Art. 8-1
- Arrêté du 29 octobre 2019Art. 9
- Arrêté du 29 octobre 2019Art. ANNEXE II c
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 avril 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
A.-G. Baudouin