- Version
- Version consolidée en vigueur
- NOR
- ARMH2609840A
- Date de publication
- 25 avril 2026
Visas
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-2, L. 4139-3 et L. 4139-4 ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 241-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 20 février 2026 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2026 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense ;
Vu le visa du contrôleur budgétaire CBCM/T2 n° 26-183 du 15 avril 2026,
Arrête :
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2026Art. 1
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Signatures
Fait le 21 avril 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
J. Mifsud