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Texte
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-166-1 à D. 811-166-8 ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « bûcheron » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance,
Arrête :
- Arrêté du 23 janvier 2024Art. 10 bis
Après l'annexe II de l'arrêté du 23 janvier 2024 susvisé, sont ajoutées les annexes III, IV et V qui figurent au présent arrêté.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2024Sct. Annexe III, Art. Annexe III, Sct. Annexe IV, Art. Annexe IV, Sct. Annexe V, Art. Annexe V
Fait le 25 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. Bonaimé