Chargement de la page
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-166-1 à D. 811-166-8 ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier maraîcher » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance,
Arrête :
- Arrêté du 23 janvier 2024Art. 9 bis
Après l'annexe II de l'arrêté du 23 janvier 2024 susvisé, sont ajoutées les annexes III, IV et V qui figurent au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 23 janvier 2024Art. ANNEXE IV
- Arrêté du 23 janvier 2024Art. ANNEXE III
- Arrêté du 23 janvier 2024Art. ANNEXE V
Fait le 25 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. Bonaimé