Texte
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-72 à D. 551-76 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de l'association MIDISEM en date du 13 février 2026 par lequel est validée la demande de reconnaissance de l'association MIDISEM en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des semences d'espèces végétales ;
Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 2 avril 2026,
Arrête :
En vigueur depuis le 26 avril 2026
La reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs est accordée à l'association MIDISEM (RNA : W111009925) dont le siège social est situé à Castelnaudary (Aude), sous le numéro : AOP 11 SE 200, dans le secteur des semences d'espèces végétales sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'association d'organisations de producteurs.
En vigueur depuis le 26 avril 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 avril 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,
P. Rebeyrol