Texte
La ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'instruction relative à la fixation des taux de promotion pour certains corps de catégorie B et C pour l'année 2027 du 13 février 2026,
Arrête :
En vigueur depuis le 26 avril 2026
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, pour l'année 2027, dans les corps de catégories C et B du ministère de la culture en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
En vigueur depuis le 26 avril 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le 26 avril 2026
ANNEXE
Corps et grades | 2027 |
|---|---|
Filière administrative | |
Corps des adjoints administratifs régi par les dispositions des décrets n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 et n° 2016-580 du 11 mai 2016 | |
Adjoint administratif principal de 2e classe (C2) | 28 % |
Adjoint administratif principal de 1re classe (C3) | 16,5 % |
Corps des secrétaires administratifs régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et n° 2010-302 du 19 mars 2010 | |
Secrétaire administratif de classe supérieure (B2) | 18 % |
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (B3) | 14 % |
Filières scientifique et documentation | |
Corps des secrétaires de documentation régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et n° 2013-830 du 16 septembre 2013 | |
Secrétaire de documentation de classe supérieure (B2) | 18 % |
Secrétaire de documentation de classe exceptionnelle (B3) | 14 % |
Filière technique et métiers d'art | |
Corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage régi par les dispositions des décrets n° 95-239 du 2 mars 1995 et n° 2016-580 du 11 mai 2016 | |
Adjoint technique principal de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage (C2) | 28 % |
Adjoint technique principal de 1re classe d'accueil, de surveillance et de magasinage (C3) | 16,5 % |
Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat régi par les dispositions des décrets n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 et n° 2016-580 du 11 mai 2016 | |
Adjoint technique principal de 2e classe (C2) | 28 % |
Adjoint technique principal de 1re classe (C3) | 16,5 % |
Corps des techniciens des services culturels et des bâtiments de France régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et n° 2012-229 du 16 février 2012 | |
Technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe supérieure (B2) | 18 % |
Technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe exceptionnelle (B3) | 14 % |
Corps des techniciens d'art régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et n° 2012-230 du 16 février 2012 | |
Technicien d'art de classe supérieure (B2) | 18 % |
Technicien d'art de classe exceptionnelle (B3) | 14 % |
Fait le 16 avril 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J. Rivoisy