Arrêté du 13 avril 2026 portant transfert et répartition des emplois, biens, droits et obligations de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris-Est »

Sont transférés à l'Université Gustave Eiffel les biens, droits et obligations afférents aux activités suivantes :

- les écoles doctorales VTT et MSTIC ;
- le projet « Plan Bibliothèques Ouvertes + » ;
- le projet acc&ss Paris-Est ;
- les projets « Amorçage de nouvelles coopérations scientifiques » ;
- les immobilisations listées dans l'annexe au présent arrêté.

Sont également transférés à l'Université Gustave Eiffel :

- le contrat de bail de location des locaux occupés par acc&ss Paris-Est à la résidence internationale de la cité Descartes, au 9, avenue Blaise-Pascal, 77420 Champs-sur-Marne, et les contrats dépendants ;
- les titres de participation détenus par Université Paris-Est dans la SATT Erganeo et dans l'ITE Efficacity.

Les droits et obligations non rattachés aux dispositions des articles 3 et 4 sont transférés à l'Université Gustave Eiffel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE
AFFECTATION DES BIENS MOBILIERS