Décret n° 2026-319 du 28 avril 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet du G7 d'Evian 2026

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1^er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants :

1° Sur le territoire de la commune d'Evian-les-Bains, dans le département de la Haute-Savoie (74) :

a) Du 5 au 17 juin, le Palais des festivités, situé place Peintre Charles-Cottet ;

b) Du 14 au 17 juin, le stade Camille Fournier, situé 14 nouvelle route du Stade, et le Palais Lumière, situé quai Charles-Albert-Besson.

c) Du 13 au 17 juin, l'hôtel Hilton, situé quai Paul-Léger.

2° Du 14 au 17 juin, sur le territoire de la commune de Neuvecelle, dans le département de la Haute-Savoie (74), la salle communale et son parking, situés 904, avenue du Léman.

3° Du 14 au 17 juin, sur les territoires des communes d'Evian-les-Bains et de Neuvecelle, dans le département de la Haute-Savoie (74), les établissements et installations accueillant le grand événement désigné à l'article 1^er et situés au sein du complexe hôtelier Evian Resort, selon la cartographie en annexe, notamment :

- l'hôtel Royal, situé 960, avenue du Léman ;

- l'hôtel Ermitage, situé 1230, avenue du Léman ;

- l'hôtel La Verniaz, situé 1404, avenue du Léman ;

- les auditoriums "La Grange au Lac" et "La Source Vive", situés 37, avenue des Mélèzes.

4° Du 13 au 17 juin, sur le territoire de la commune de Publier, dans le département de la Haute-Savoie (74) :

- la cité de l'Eau et ses parkings, situés 225, rue des Tilleuls ;

- le complexe sportif et ses parkings, situés 350, route du Vieux-Mottay.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1^er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants :
1° Sur le territoire de la commune d'Evian-les-Bains, dans le département de la Haute-Savoie (74) :
a) Du 5 au 17 juin, le Palais des festivités, situé place Peintre Charles-Cottet ;
b) Du 14 au 17 juin, le stade Camille Fournier, situé 14 nouvelle route du Stade, et le Palais Lumière, situé quai Charles-Albert-Besson.
2° Du 14 au 17 juin, sur le territoire de la commune de Neuvecelle, dans le département de la Haute-Savoie (74), la salle communale et son parking, situés 904, avenue du Léman.
3° Du 14 au 17 juin, sur les territoires des communes d'Evian-les-Bains et de Neuvecelle, dans le département de la Haute-Savoie (74), les établissements et installations accueillant le grand événement désigné à l'article 1^er et situés au sein du complexe hôtelier Evian Resort, selon la cartographie en annexe, notamment :

- l'hôtel Royal, situé 960, avenue du Léman ;
- l'hôtel Ermitage, situé 1230, avenue du Léman ;
- l'hôtel La Verniaz, situé 1404, avenue du Léman ;
- l'auditorium « La Grange au Lac », situé 37, avenue des Mélèzes.

4° Du 13 au 17 juin, sur le territoire de la commune de Publier, dans le département de la Haute-Savoie (74) :

- la cité de l'Eau et ses parkings, situés 225, rue des Tilleuls ;
- le complexe sportif et ses parkings, situés 350, route du Vieux-Mottay.