Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire

I. - A compter du 1^er janvier 2026, le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein prévue au I de l'article R. 5213-76 du code du travail est fixé à :
1° 18 445 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;
2° 18 683 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;
3° 19 164 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.
II. - A Mayotte, et à compter du 1^er janvier 2026, le montant annuel de l'aide financière mentionnée au I est fixé à :
1° 14 304 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;
2° 14 494 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;
3° 14 865 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.
III. - Les montants annuels de l'aide par poste de travail à temps plein prévus au I et au II du présent article s'appliquent aux entreprises adaptées dont les activités sont implantées en établissement pénitentiaire.
IV. - Les montants de l'aide sont réduits à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.

I. - A compter du 1^er janvier 2026, le montant annuel de l'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue à l'article D. 5213-81 du code du travail est fixé à 4 911 euros.
II. - A Mayotte, et à compter du 1^er janvier 2026, le montant annuel de l'aide financière mentionnée au I est fixé à 3 808 euros.
III. - Le montant de l'aide est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.