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Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2015-144 du 9 février 2015 modifié portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique des ministères économiques et financiers en date du 16 avril 2026,
Arrête :
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint,
A. Jullian