Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 30 avril 2026
L'arrêté du 28 mars 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent arrêté.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-86 du 8 février 2019 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration ;
Vu le décret n° 2026-27 du 26 janvier 2026 relatif à l'établissement public « Groupe des instituts du service public » ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2019 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature, la durée, le programme des épreuves et la discipline des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration,
Arrête :
En vigueur depuis le 30 avril 2026
L'arrêté du 28 mars 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent arrêté.
Fait le 24 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
B. Melmoux-Eude
JORFTEXT000053975575