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Texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 593-48 et R. 593-49 ;
Vu le décret n° 2012-1248 du 9 novembre 2012 autorisant l'Organisation internationale ITER à créer une installation nucléaire de base dénommée « ITER » sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) ;
Vu la demande présentée le 1er août 2025 par l'Organisation internationale ITER et le dossier joint à cette demande ;
Vu les observations communiquées par l'exploitant par courrier du 12 décembre 2025 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection en date du 10 février 2026,
Décrète :
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1248 du 9 novembre 2012
2° Le plan annexé au décret du 9 novembre 2012 est remplacé par le plan annexé au présent décret.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 avril 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Roland Lescure
La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,
Maud Bregeon