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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 421-9 et D. 421-17 à D. 421-19 ;
Vu l'arrêté du 28 février 2019 modifié fixant la liste des soutiens publics à l'innovation prévue par le 1° de l'article D. 313-45-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
Arrête :
- Arrêté du 28 février 2019
L'annexe de l'arrêté du 28 février 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté est applicable à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2019Art. Annexe
Fait le 3 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
T. Courbe