Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 1 mai 2026
L'expérimentation « HANDINNOV 2 » est autorisée à compter du 1er mai 2026, dans les conditions précisées par le cahier des charges.
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Texte
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 5 février 2026 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2026 ;
Vu le cahier des charges de l'expérimentation « HANDINNOV 2 » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 29 avril 2026,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 1 mai 2026
L'expérimentation « HANDINNOV 2 » est autorisée à compter du 1er mai 2026, dans les conditions précisées par le cahier des charges.
En vigueur depuis le 1 mai 2026
La durée de l'expérimentation est fixée à cinq ans à compter du 1er mai 2026.
En vigueur depuis le 1 mai 2026
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 avril 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe de la sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital,
V. Hoareau
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech