Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 7 mai 2026
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Mée-sur-Seine, cadastrées :
- section BN n° 7, d'une superficie de 37 m2 ;
- section BY nos 183, 184 et 185, d'une superficie respective de 744 m2, 258 m2 et 3 775 m2 ;
- section BV nos 1 et 15, d'une superficie respective de 2 953 m2 et 55 m2 ;
- section BL nos 206, 233, 235 et 239, d'une superficie respective de 781 m2, 306 m2, 96 m2 et 108 m2,
soit d'une superficie totale de 9 113 m2 ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).