Le ministre des transports,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 ;
Vu l'avis du Domaine du 1er juin 2023 ;
Vu la demande de prise en considération pour une cession avec déclassement Commune de Soupir (02160) émise par la cheffe de l'unité territoriale d'itinéraire canaux de Picardie/Champagne-Ardenne du 21 juillet 2021 ;
Vu l'avis de la direction du développement de Voies navigables de France du 13 mars 2026,
Arrête :
En vigueur depuis le 7 mai 2026
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Soupir, cadastrées section ZC nos 16 et 17 d'une superficie respective de 3 183 m2 et 70 m2, soit une superficie totale de 3 253 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
En vigueur depuis le 7 mai 2026
Les biens mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont remis à la direction de l'immobilier de l'Etat.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.
En vigueur depuis le 7 mai 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département du transport fluvial,
T. Doublic