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Texte
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 6 novembre 2013 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :
- Arrêté du 6 novembre 2013Art. 3
- Arrêté du 6 novembre 2013Art. 10
- Arrêté du 6 novembre 2013Sct. Section 3 : Dispositions relatives au diplôme technique musique délivré au titre des options “régie”, “bibliothécaire-arrangeur”, “production-communication”, Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 11-3, Art. 11-4
- Arrêté du 6 novembre 2013Sct. Section 4 : Dispositions communes
- Arrêté du 6 novembre 2013Art. 12
- Arrêté du 6 novembre 2013Art. 17
- Arrêté du 6 novembre 2013Art. Annexe I
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
F.-X. Martin