Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 8 mai 2026
L'annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est ainsi modifiée :
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2008Art. Annexe 2
2° Le tableau 1 et le tableau 2 sont respectivement remplacés par le tableau 1 et le tableau 2 de l'annexe du présent arrêté
En vigueur depuis le 8 mai 2026
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er avril 2026.
En vigueur depuis le 8 mai 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mai 2026.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
A. Morois
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,
L. Pasquier de Franclieu