Le ministre du travail et des solidarités et la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2021 modifié relatif au titre professionnel de conducteurs d'appareils de l'industrie et de la chimie ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie et de la chimie ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie et de la chimie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 19 décembre 2025,
Arrêtent :
En vigueur jusqu'au 17 mai 2026
Le titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie et de la chimie est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 31 mai 2026. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 222s (code NSF).
En vigueur jusqu'au 17 mai 2026
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
En vigueur jusqu'au 17 mai 2026
Le titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie et de la chimie est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Conduire une opération unitaire de transformation physique de base ;
2° Conduire une opération unitaire de transformation chimique de base ;
3° Conduire une opération complexe de l'industrie de la chimie et régler les paramètres.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
En vigueur jusqu'au 17 mai 2026
Fait le 14 avril 2026.
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais
La ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie et de la chimie révisé par l'arrêté du 22 janvier 2021 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL Conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie (arrêté du 22/01/2021) | TITRE PROFESSIONNEL Conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie (présent arrêté) |
|---|---|
Conduire une opération unitaire de transformation physique de base | Conduire une opération unitaire de transformation physique de base |
Conduire une opération unitaire de transformation chimique de base | Conduire une opération unitaire de transformation chimique de base |
Conduire une opération complexe de l'industrie de la chimie et régler les paramètres | Conduire une opération complexe de l'industrie de la chimie et régler les paramètres |
En vigueur jusqu'au 17 mai 2026
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
En vigueur jusqu'au 17 mai 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur jusqu'au 17 mai 2026
ANNEXE
INFORMATIONS REQUISES POUR L'ENREGISTREMENT DU TITRE PROFESSIONNEL DANS LE RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé
Titre professionnel : Conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie.
Niveau : 3.
Code NSF : 222s.
Résumé du référentiel d'emploi
Le conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie assure la surveillance et la conduite du cycle de fabrication de produits chimiques selon un programme défini et des consignes précises, dans le respect des normes de qualité, d'hygiène, d'environnement et de sécurité définies par l'entreprise. Pour cela, il :
- participe aux opérations de préparation des fabrications, au démarrage et à l'arrêt des appareils ;
- assure l'alimentation, le déplacement et l'évacuation des matières à son poste de travail ;
- surveille et régule les paramètres de fabrication et le circuit de matières en fonction de consignes précises, sur des équipements qui peuvent être automatiques et informatisés ;
- procède à des échantillonnages et à des mesures et analyses chimiques simples, afin de vérifier la conformité des produits par rapport à un cahier des charges ;
- corrige la marche de l'installation pour la maintenir dans les limites des valeurs des consignes ;
- effectue un premier diagnostic de dysfonctionnement et réalise les opérations correctives autorisées.
Dans le cas d'anomalies d'origine matérielle, selon la gravité, il peut soit procéder au remplacement d'éléments défectueux, soit mettre l'installation en sécurité pour que le service maintenance puisse intervenir.
Il travaille sous la responsabilité de son hiérarchique direct, à qui il rend compte de son activité et l'informe de tout incident.
Sa propre responsabilité est limitée à l'application stricte des consignes et des procédures. Cependant, en cas de dysfonctionnement important il est capable de prendre rapidement des initiatives, par exemple intervenir sur un paramètre de réglage ou arrêter en urgence un équipement, mais toujours dans le respect strict des procédures.
Il travaille généralement en atelier de production ou dehors sur site. Les horaires de travail sont majoritairement de type posté ou en continu : 2 × 8, 3 × 8, 5 × 8, plus rarement en journée.
Une vigilance permanente et une réactivité à l'événement en cas de dérive des paramètres ou d'incidents sont indispensables compte tenu des matières traitées et des techniques utilisées. L'utilisation d'équipements de protection collective et individuelle est nécessaire et obligatoire.
Il travaille le plus souvent en station debout prolongée. Certaines tâches nécessitent des déplacements en hauteur et des manipulations et ports de charges. Il peut être amené à travailler en salle de contrôle d'où il commande les appareils à distance.
Il adapte ses interventions et son comportement aux exigences de sécurité, d'hygiène, de qualité et d'environnement, pour lui, les personnes et les biens.
Il tient compte des éventuelles situations de handicap des personnes avec lesquelles il interagit.
Il travaille en équipe, en respectant les règles, les processus et les valeurs de l'entreprise. Il organise son propre travail dans la limite de ses responsabilités.
Il communique de façon ouverte et efficace avec ses collègues et sa hiérarchie en recevant et en transmettant toutes les informations nécessaires à la tenue du poste.
Il adapte en continu ses pratiques si besoin, après validation avec sa hiérarchie.
Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification
1. Conduire une opération unitaire de transformation physique de base
Préparer des solutions de produits nécessaires à une production.
Conduire une opération de production par purification de produits.
2. Conduire une opération unitaire de transformation chimique de base
Réaliser une production chimique.
Contrôler les paramètres qualités des flux matières d'une production chimique.
Réaliser des opérations de maintenance productive sur des équipements de production chimique.
3. Conduire une opération complexe de l'industrie de la chimie et régler les paramètres
Réaliser une opération de séparation liquide-liquide ou liquide-gaz, dans le cadre d'une production chimique.
Réaliser une synthèse organique ou minérale, dans le cadre d'une production chimique.
Contrôler les paramètres qualités des flux matières d'une production chimique.
Réaliser des opérations de maintenance productive sur des équipements de production chimique.
Préparer la mise en sécurité d'une partie d'installation de l'industrie de la chimie.
Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre
La chimie, la chimie fine, la pétrochimie, l'agroalimentaire, la cosmétique, la pharmacie, les ciments, le verre, les textiles techniques et intissés, les peintures, les colles, les colorants, l'énergie, la papèterie, etc. c'est-à-dire les industries mettant en œuvre un process.
Opérateur de fabrication ou de production, conducteur d'appareils de fabrication, conducteur de ligne de fabrication, rondier, opérateur de salle de contrôle, tableautiste.
Codes ROME 3.0
H2301 - Conduite d'équipement de production chimique ou pharmaceutique.
Codes ROME 4.0
H2301 - Conducteur/Conductrice de ligne en industrie chimique.
H2302 - Conducteur/Conductrice de procédé de fabrication en industrie pharmaceutique.
H2303 - Opérateur/Opératrice de fabrication en industrie pharmaceutique.
H2304 - Opérateur/Opératrice de fabrication des industries chimiques.
H3303 - Cuisinier/Cuisinière en industrie chimique.
Réglementation de l'activité
Néant.
Autorité responsable de la certification
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires
Code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants.
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.