Décret n° 2026-347 du 7 mai 2026 portant diverses dispositions en matière de retraite des personnes non salariées des professions agricoles

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-41

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-91

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-76

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-80

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-103

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-105

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-108

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-166-1

II. - Les 1°, 4°, a du 7° et 8° du I du présent article s'appliquent aux pensions et aux allocations prenant effet à compter du 1^er janvier 2026.

Les 2°, 3°, 5°, 6° et b du 7° du I s'appliquent aux demandes présentées à compter du 1^er janvier 2026.