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Texte
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 333-4, D. 334-11, D. 334-22, D. 336-11, D. 336-22 et D. 613-3 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 modifié relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique,
Arrêtent :
- Arrêté du 20 décembre 2018Art. 2
- Arrêté du 20 décembre 2018Art. null
- Arrêté du 20 décembre 2018Art. null
- Arrêté du 20 décembre 2018Art. 5
Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 avril 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
A.-G. Baudouin