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La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne, notamment son article 6 (II) ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (section végétale) en date du 20 février 2026,
Arrête :
- Arrêté du 31 juillet 2000Art. Annexe A
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 avril 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Faipoux