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Texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 48 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu l'avis n° 2026-05 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en date du 25 mars 2026,
Décrète :
- Décret du 13 novembre 1987Art. null
- Décret du 13 novembre 1987Art. Cahier des missions et des charges de Radio France
- Décret du 13 novembre 1987Art. Cahier des missions et des charges de Radio France
- Décret du 13 novembre 1987Art. Cahier des missions et des charges de Radio France
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le cahier des missions et des charges de Radio France, annexé au décret du 13 novembre 1987 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Fait le 13 mai 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Catherine Pégard