Le ministre des transports,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 ;
Vu l'avis du Domaine du 11 février 2025 ;
Vu le rapport d'inutilité de la parcelle cadastrée section AX n° 570 sur la commune de Lambersart (59) de la direction territoriale de Voies navigables de France du Nord - Pas-de-Calais du 5 février 2026 ;
Vu l'avis de la direction du développement de Voies navigables de France du 22 mars 2026,
Arrête :
En vigueur depuis le 15 mai 2026
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Lambersart, cadastrée section AX n° 570 d'une superficie de 7 100 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
En vigueur depuis le 15 mai 2026
Les biens mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont remis à la direction de l'immobilier de l'Etat.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.
En vigueur depuis le 15 mai 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département du transport fluvial,
T. Doublic