Arrêté du 6 mai 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Montgon (Ardennes)

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Montgon, cadastrées :

- section 0A n° 38 et 163, d'une superficie respective de 107 m² et 172 m² ;
- section 0A n° 41 et 161, d'une superficie respective de 124 m² et 193 m² ;
- section 0A n° 46, 159, 160, d'une superficie respective de 99 m², 28 m² et 82 m² ;
- section 0A n° 48 et 162, d'une superficie respective de 97 m² et 192 m² ;
- section AB n° 16, 45 et 46, d'une superficie respective de 127 m², 97 m² et 107 m²,

soit d'une superficie totale de 1 425 m², ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*).